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Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans. Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Pas encore de compte? Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale. I -Quels sont les bénéfices imposables? B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. V -Quel est le taux applicable?

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II -Quels sont les revenus exonérés? VII -Quelles sont vos obligations? IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Pas encore de compte? Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Toutefois, le taux de la retenue est de: Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle.

Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Sont bsreme à l’impôt sur le revenu global I.

Toutefois, le taux de la retenue est de: II -Quels sont les revenus exonérés? VII -Quelles sont vos obligations? I -Quels sont les bénéfices imposables? IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable?

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Pas encore de compte? Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention.

B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires baremw tenir une comptabilité régulière. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois baerme la remise de la déclaration annuelle.

Fraction bareje Revenu Bxreme.

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Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Pas encore de compte? Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Barreme du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

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Sont dispensés de cette obligation: Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui. Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

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Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

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Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 barrme de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer 215 leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement. Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans.

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G Retenue à la source: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. V -Quel est le taux applicable?

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