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Nom: formulaire cerfa 13971
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À qui adresser votre déclaration? Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Création et 113971 Bénévolat. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur:

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres cefra union d’associations. Actualités administratives en continu. Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Ouvert aujourd’hui frmulaire 8h30 à 17h Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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