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Nom: formulaire depot de marque inpi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 5.49 MBytes

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INPI – Etape 3 : remplissez le formulaire de dépôt

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Les dix étapes-clés du dépôt de marque.

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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents. Comment renouveler une marque? Afficher le thème Vente – Commerce. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Dépôt d’une marque.

Dépôt d’une marque

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Depuis le 16 octobreles dépôts de marques, de dessins et modèles et les inscriptions aux registres de propriété industrielle PI se font uniquement par voie électronique via le site inpi. Institut national de la propriété industrielle Inpi Comment firmulaire une marque?

Author: admin